/image%2F0991010%2F20150116%2Fob_a0ebcb_mythe-ou-realite.jpg)
Intervention en séance plénière du Conseil Municipal au nom de Fontenay Socialiste lors du vote du Budget 2014
Je voudrais tout d’abord à l’occasion de cette première prise de parole de notre groupe « Fontenay Socialiste » vous faire part de notre satisfaction de participer à cette nouvelle majorité municipale et à nous retrouver aux côtés de l’ensemble des autres partis de Gauche pour développer des politiques sociales et solidaires.
Dans le même temps je suis soulagé que dans la campagne des municipales mon parti, le Parti Socialiste, ait décidé de m’exclure tant il oublie chaque jour un peu plus ses engagements au service des populations les plus en difficulté pour soutenir un gouvernement qui privilégie le monde de la finance. Et bien entendu cela a des répercussions directes sur notre débat budgétaire d’aujourd’hui. Bien sûr que ce budget n’est pas celui que nous aurions aimé avec mon groupe Fontenay Socialiste vous présenter. Nous aurions préféré un budget avec des investissements permettant une meilleure qualité de vie, avec des impôts maintenus au niveau des années précédentes, avec de grands projets… Ce n’est pas cela que nous vous présentons aujourd’hui mais je voudrais remercier l’équipe la majorité et les services municipaux de nous permettre d’établir ce budget qui à force de pugnacité nous permettra de parvenir à renforcer la solidarité par une redistribution et une adaptation du service public en tenant compte des moyens réduits et essentiellement de limiter les taux de fiscalité à 2,9%.Nous sommes dans un contexte déclaré d’austérité où le gouvernement impose aux collectivités une réduction de nos ressources et limite comme jamais notre niveau d’intervention pour réguler les disparités sociales. Les annonces récentes du nouveau premier ministre n'apportent aucun changement dans les orientations de la politique nationale, y compris au regard des collectivités. Il s'agit même d'une accélération des réformes et un renforcement des orientations fixées par les pactes d'austérité et de responsabilité. Les collectivités souffrent de la baisse chronique et continue des dotations de l’État, lesquelles pèsent en moyenne pour 27% des recettes dans les budgets locaux. En effet, alors que le gouvernement entend réduire les dépenses publiques de 50 milliards d’ici à 2017 et a déjà mis les collectivités au régime sec, il prévoit de leur imposer de nouvelles restrictions. Après la décision d’une baisse annuelle de dotations de 1,5 milliard sur 2014 et 2015, il vient en effet d’opérer une nouvelle réduction de 1,5 milliard par an de la dotation de l’État en 2015, 2016 et 2017. Pire, cette punition serait appliquée annuellement aux collectivités jusqu’en 2017. Concrètement, les dotations de l’État seraient réduites de plus de dix milliards en quatre ans, soit une chute de 10% de leur niveau. Il nous reste à gérer les finances locales en sachant que ces restrictions peuvent signifier des reculs en termes de services à la population et d’investissements. Rien de bon en somme pour la vitalité des territoires, du notre en particulier. La réduction des dépenses publiques, le gel des dotations et la non compensation des transferts de charges aux collectivités vont se poursuivre.
Notre budget 2014 est placé sous le boisseau du dogme des 3% de déficit public qui vont entraîner l’affaiblissement des services publics loc àaux.
Mais nous ne sommes pas résignés et la commune a renforcé sa capacité, en 2013, d’autofinancement et maintenu un endettement inférieur d’environ 40% à la moyenne des communes tout en réalisant un effort d’équipement supérieur de 47% à la moyenne francilienne ! Cela malgré les contributions de notre ville au plan d e rigueur gouvernemental exigeant des collectivités de contribuer à la réduction du déficit du budget de l’Etat en opérant des prélèvements sur nos ressources fiscales et la baisse des dotations. Nous ne sommes pas résignés car nous avons renforcé une action municipale sur la solidarité, l’accès au logement, l’accès à la culture pour tous,…
Nous avons mis l’effort sur nos programmes d’équipement en améliorant ainsi la qualité du cadre de vie des habitants. Nous ne sommes pas résignés mais de nouvelles mesures vont rendre encore plus difficile nos actions. Je pense à la taxe liée au dépassement légal de densité qui sera supprimée en fin d’année et qui fut au cœur du débat de la boucle A86 nous permettant de réaliser une bonne opération ! Manuel Valls a programmé des mesures portant sur la réduction de la dépense des communes et la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles va nous contraindre au transfert de compétences vers ce monstre technocratique de la Métropole du Grand Paris. Cela signifie à terme en 2016 le transfert de nos ressources économiques vers cette Métropole. Cela à un coût évalué 33 Millions d’euros ! Nous perdrions dans cet enjeu du Gand Paris les avantages d’accueillir sur notre territoire le pôle économique majeur de l’est francilien…
La majorité municipale a décidé de tenir le cap du développement et surtout celui des services de proximité rendus à la population. Notre bouclier social évoqué comme fer de lance lors de notre campagne nous engage à renforcer le pass solidaire de 10%, d’ouvrir de nouvelles places en crèche, de développer des mesures en faveur de l’insertion des jeunes, de pérenniser nos aides aux associations et de prolonger la rénovation de La Redoute, de tenir l’engagement du Théâtre…
Nous ne sommes pas les héritiers de gestions désordonnées – d’ailleurs les communes sont tenues par la loi à l’équilibre budgétaire – qui mènent à des politiques de redressement contraignantes mais bien les obligés d’une volonté gouvernementale imposant une ponction de 11 milliards d’euros aux collectivités territoriales dans son plan de réduction de 50 milliards d’euros ! C’est aux collectivités vertueuses dont le déficit n’atteint que 0,15% du PIB et que 9,5 % de la dette publique au regard de la part des investissements collectifs qui atteignent plus de 70% qu’il revient le privilège d’éponger à raison de 11 milliards le déficit national !
Ce pacte d’irresponsabilité, ce pacte d’austérité fait peser un avenir sombre pour notre avenir. Dans la soirée, à l’Assemblée Nationale, ce pacte a été adopté par 265 voix contre 232 et 67 abstentions. Je veux saluer le courage des 3 élus PS qui ont voté contre en compagnie du Front de Gauche et de 12 EELV et les 41 élus PS qui se sont abstenus malgré les fortes pressions…
C’est parce que nous refusons de plier sous le poids de ces mesures et que nous sommes décidés de ne pas mettre en péril nos politiques sociales de proximité, que nous avons souscrit à l’élaboration de ce budget. Il appartient aux fontenaysiens de souscrire solidairement au maintien de notre service public, à son déploiement, à son entretien. Ce service public local qui fait que notre ville est à partage rentre toutes et tous. C’est pourquoi le Groupe Fontenay Socialiste votera le budget 2014.